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Politique de Confidentialité

Protection des données personnelles conforme RGPD

B.E StructiBA s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site web, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Responsable : B.E StructiBA

Adresse : 263 Avenue de Grasse, 06400 Cannes, France

Email : [email protected]

Téléphone : 06 68 84 20 10

Délégué à la Protection des Données : [email protected]

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

Nom et prénom
Raison sociale (pour les professionnels)
Fonction/poste occupé
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email

2.2 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées et durée de visite
Données de géolocalisation approximative

2.3 Données de projet

Description du projet
Localisation du projet
Budget prévisionnel
Délais souhaités

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion commerciale

• Traitement des demandes de devis
• Suivi de la relation client
• Facturation et comptabilité

Communication

• Réponse aux demandes d'information
• Envoi de newsletters (avec consentement)
• Information sur nos services

Obligations légales

• Conservation des documents comptables
• Respect des obligations fiscales
• Archivage légal des contrats

Amélioration des services

• Analyse de la fréquentation du site
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Statistiques anonymisées

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

L'exécution du contrat : pour la réalisation des prestations d'ingénierie
L'intérêt légitime : pour la prospection commerciale et l'amélioration de nos services
Le consentement : pour l'envoi de newsletters et communications marketing
L'obligation légale : pour la conservation des documents comptables et fiscaux

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

Personnel autorisé : ingénieurs, assistants, direction
Prestataires techniques : hébergeur web, service de messagerie
Partenaires : sous-traitants techniques (avec accord contractuel de confidentialité)
Autorités : uniquement en cas d'obligation légale ou judiciaire

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Données clients

• Contrats : 10 ans (responsabilité décennale)
Factures : 10 ans (obligation comptable)
• Correspondances : 5 ans

Données prospects

• Devis non signés : 3 ans
• Contacts commerciaux : 3 ans
• Données de navigation : 13 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

8. Sécurité des données

B.E StructiBA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement : transmission sécurisée par protocole HTTPS
Accès restreint : limitation de l'accès aux seules personnes autorisées
Sauvegarde : copies de sécurité régulières et sécurisées
Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données
Audit : contrôles réguliers des mesures de sécurité

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
Analyser la fréquentation (cookies analytiques)
Améliorer votre expérience de navigation

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

10. Transferts de données

Vos données personnelles sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

11. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

12. Modifications de la politique

B.E StructiBA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par publication sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Contact - Protection des données

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

Email : [email protected]
Courrier : B.E StructiBA - DPO, 263 Avenue de Grasse, 06400 Cannes
Téléphone : 06 68 84 20 10

Dernière mise à jour : 1er décembre 2024

Cette politique de confidentialité est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.